Déclaration de non-responsabilité

 

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  • "Contenu" signifie texte, travail écrit, logiciel, base de données, format, graphique, image, marque, logo, invention, photo, séquence vidéo, podcast, liste et toutes autres informations ou contenus apparaissant sur ou constituant ascendistrain.com
  • “Droits de propriété intellectuelle” signifie (i) droits d'auteur, brevets, droits sur les bases de données et droits sur les marques, conceptions, savoir-faire et informations confidentielles déposées ou non déposées ; (ii) demandes de dépôt et le droit de faire la demande de dépôt de tous ces droits ; et (iii) tous les autres droits de propriété intellectuelle et autres formes équivalentes ou similaires de protection existant ailleurs dans le monde.

1. RESTRICTIONS DE L'ACCÈS LOCAL


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2. INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ


Ascendistrain.com propose un Contenu concernant Ascendis Training et ses activités et ses filiales. Ascendistrain.com est fourni par Ascendis Training, une société de réassurance constituée en vertu des lois Afrique du Sud.

3. AUCUNE OFFRE


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4. DÉCLARATION DE NON-RESPONSABILITÉ


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5. COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES


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6. HYPERLIENS ET CONTENU DE TIERS


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7. SÉCURITÉ


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  2. Aussi, ASCENDIS TRAINING ne peut pas garantir que les informations affichées sur ascendistrain.com n'ont pas été modifiées par d'autres personnes sans autorisation ou que les informations communiquées à ASCENDIS TRAINING par l'utilisateur seront reçues et qu'elles ne seront pas modifiées avant ou après leur transmission.
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    1. seront utilisés à des fins personnelles uniquement
    2. ne seront pas divulgués à des tiers
  6. L'utilisateur accepte et donne son accord pour que ASCENDIS TRAINING prenne toutes les mesures raisonnables pour garantir l'intégrité et la sécurité du Site et des applications d'administration.

8. UTILISATION DES INFORMATIONS


  1. ASCENDIS TRAINING se réserve expressément le droit, à son entière discrétion, de retirer, modifier, ajouter et/ou limiter l'accès aux services, contenu, informations, logiciels ou fichier(s) apparaissant sur ou transmis via ascendistrain.com.
  2. L'utilisateur ratifie, garantit et accepte d'être personnellement responsable de toutes les obligations contractées ou assumées par d'autres personnes utilisant les informations, le contenu ou les services via le compte de l'utilisateur.
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9. CONFIDENTIALITÉ DU SITE


La Politique de confidentialité de ASCENDIS TRAINING est disponible sur ascendistrain.com. L'utilisateur comprend que l'utilisation faite du Site par l'utilisateur entrainera le traitement des données personnelles fournies par l'utilisateur. La Politique de confidentialité définit les bases selon lesquelles ASCENDIS TRAINING utilisera les données personnelles. Si l'utilisateur utilise ascendistrain.com, il est admis que l'utilisateur accepte les termes de la Politique de confidentialité. En remplissant les obligations de l'utilisateur conformément aux présentes Conditions d'utilisation, l'utilisateur s'engage à se conformer aux lois applicables en matière de protection des données.

10. MISE À JOUR DES CONDITIONS


  1. ASCENDIS TRAINING se réserve le droit de changer, modifier, ajouter ou retirer régulièrement des parties ou la totalité des présentes Conditions d'utilisation. Les modifications apportées à ces Conditions d'utilisation entreront en vigueur une fois que lesdits changements sont publiés sur ascendistrain.com.
  2. Il appartient à l'utilisateur de vérifier régulièrement si les présentes Conditions d'utilisation sur ascendistrain.com ont changé ou ont été mises à jour. Si l'utilisateur continue d'utiliser ce Site après la publication de changements ou de mises à jour, il sera considéré que l'utilisateur accepte de respecter et d'être lié aux présentes Conditions d'utilisation, y compris lesdits changements ou mises à jour.

 

11. DÉCLARATIONS PRÉVISIONNELLES


Ascendistrain.com peut contenir des déclarations prévisionnelles. Ces déclarations prévisionnelles sont soumises à des incertitudes ou risques intrinsèques qui pourraient entraîner des différences importantes entre les résultats réels et ceux indiqués dans toute déclaration prévisionnelle. ASCENDIS TRAINING n'a pas l'obligation de et ne s'engage pas à mettre à jour publiquement toutes déclarations prévisionnelles contenues sur ascendistrain.com, au regard de nouvelles informations ou de développements futurs.

12. INDEMNISATION


  1. L'utilisateur accepte d'indemniser, défendre ou protéger ASCENDIS TRAINING, ses administrateurs, dirigeants, employés, agents, concédants, avocats, entrepreneurs indépendants, fournisseurs, filiales et sociétés affiliées ("Personnes indemnisées") contre toute réclamation, perte, dommages (y compris directs, accidentels, spéciaux, consécutifs, indirects ou punitifs entre autres) frais, ou demande ou responsabilité, y compris frais et honoraires d'avocat, encourus par les Personnes indemnisées découlant de (i) toute réclamation de tiers concernant la publication, distribution, modification ou changement de tout contenu de la part de l'utilisateur, ou (ii) l'utilisation faite du site par l'utilisateur violant les présentes Conditions d'utilisation ou violant les lois applicables ou (iii) en violation des présentes Conditions d'utilisation.
  2. L'utilisateur accepte de coopérer avec les Personnes indemnisées selon ce qui est raisonnablement nécessaire pour la défense contre lesdites réclamations. Les Personnes indemnisées se réservent le droit, à leurs propres frais, d'assumer la défense exclusive et le contrôle de toute question faisant par ailleurs l'objet d'une indemnisation par l'utilisateur, et l'utilisateur ne règlera en aucunes circonstances telle réclamation ou question sans l'accord écrit de ASCENDIS TRAINING.

13. LIMITATIONS DE LA RESPONSABILITÉ


  1. ASCENDIS TRAINING, ses administrateurs, dirigeants, agents, concédants, avocats, entrepreneurs indépendants, fournisseurs, filiales ou sociétés affiliées n'acceptent aucune responsabilité et ne seront pas responsables pour des dommages ou perte (en particulier perte de données, modification des données ou indisponibilité) causés à, ou virus qui peuvent affecter l'ordinateur de l'utilisateur, son équipement de télécommunication, logiciel ou autres biens causés par ou découlant de l'accès par l'utilisateur, l'utilisation, ou la navigation sur ce site ou le téléchargement par l'utilisateur de tous documents à partir du présent Site.
  2. Si l'utilisateur accède au présent Site en dehors du Royaume-Uni, l'utilisateur a la responsabilité de s'assurer que l'utilisation qu'il fait du Site est conforme aux lois de son pays de résidence ou à la juridiction à partir de laquelle il accède au Site. ASCENDIS TRAINING, ses administrateurs, dirigeants, agents, concédants, avocats, entrepreneurs indépendants, fournisseurs, filiales ou sociétés affiliées déclinent et excluent toutes les responsabilités de quelque nature que ce soit revenant à l'utilisateur dans le cas où l'usage fait du Site par l'utilisateur est contraire aux lois du pays de résidence de l'utilisateur ou à partir duquel l'utilisateur accède au Site..
  3. En aucunes circonstances, y compris mais sans s'y limiter, négligence, non-respect du contrat ou autre, que les dommages eurent été prévisibles ou non, ASCENDIS TRAINING, ses administrateurs, dirigeants, agents, concédants, avocats, entrepreneurs indépendants, fournisseurs, filiales ou sociétés affiliées ne seront responsables de dommages directs, indirects, spéciaux, punitifs, accidentels ou consécutifs (y compris, mais sans s'y limiter, ceux résultant de la perte de profits, données perdues ou pertes d'exploitation), responsabilité ou frais découlant de l'utilisation, l'impossibilité d'utiliser ou les conséquences de l'utilisation du présent Site, toute erreur ou inexactitude contenues dans les informations ou contenus du ou en lien avec le présent Site, toutes déclarations ou affirmations faites sur ascendistrain.com, toute confiance portée sur les informations ou contenus du Site, tous sites liés au présent Site, ou les contenus, informations ou services desdits site Internet.

14. INFORMATIONS DE L'UTILISATEUR

  1. Hormis les informations permettant d'identifier les personnes, qui sont soumises à la Politique de confidentialité, tous les supports, informations, suggestions, idées, concepts, savoir-faire, techniques, questions, commentaires ou toutes autres communications que l'utilisateur transmet ou envoie vers la présent Site d'une manière quelle qu'elle soit ("Communications de l'utilisateur") sont considérés comme non-confidentiels et non-propriétaires.
  2. ASCENDIS TRAINING et ses filiales peuvent utiliser toutes communications de l'utilisateur pour une raison quelle qu'elle soit, y compris mais sans s'y limiter, la reproduction, la transmission, la divulgation, la publication, la diffusion, le développement, la fabrication et/ou le marketing de quelque manière que ce soit à toutes fins commerciales ou non-commerciales.
  3. ASCENDIS TRAINING et ses filiales n'auront aucune obligation d'utiliser, retourner, parcourir ou répondre aux Communications de l'utilisateur. ASCENDIS TRAINING et ses filiales n'auront aucune responsabilité par rapport au contenu desdites Communications de l'utilisateur, quelles qu'elles soient. ASCENDIS TRAINING se réserve le droit de retirer toutes Communications de l'utilisateur qui incluent un contenu quel qu'il soit, que ASCENDIS TRAINING considère comme inapproprié ou inacceptable.

15. CONTRIBUTIONS DE L'UTILISATEUR ET CONTENU INAPPROPRIÉ


  1. Il est interdit à l'utilisateur de publier ou transmettre tout contenu illicite, menaçant, diffamatoire, injurieux, obscène, pornographique ou profane ou tout contenu qui pourrait constituer ou encourager une attitude pouvant être considérée comme une infraction pénale ou enfreignant une loi quelle qu'elle soit. En plus des éventuels recours que ASCENDIS TRAINING et ses filiales peuvent avoir en vertu de la loi, et sans préjudice de ceux-ci, si ASCENDIS TRAINING détermine raisonnablement que l'utilisateur a enfreint ou est susceptible d'enfreindre les interdictions précédentes, ASCENDIS TRAINING peut prendre toutes les mesures qu'elle considère nécessaires pour remédier à ou prévenir l'infraction, y compris mais sans s'y limiter, le retrait immédiat du Site des contenus correspondants.
  2. ASCENDIS TRAINING se réserve le droit de refuser l'accès au Site à l'utilisateur à tout moment, en particulier si l'utilisateur enfreint la disposition précédente.

 

16. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE


  1. Les droits de propriété intellectuelle sur et en relation avec, entre autres, le Contenu du Site sont propriété exclusive de ASCENDIS TRAINING ou de tout tiers conformément aux directives de ASCENDIS TRAINING. L'utilisateur n'acquiert pas, en vertu de son utilisation du Site, des droits, un titre ou intérêt sur tous Droits de propriété intellectuelle sur le Contenu ou ascendistrain.com.
  2. Il est rappelé que les marques, désignations commerciales, logos et similaires utilisés sur ascendistrain.com sont des marques déposées ou non déposées, désignations commerciales ou logos de ASCENDIS TRAINING sauf s'il est indiqué spécifiquement qu'ils appartiennent à un tiers. L'utilisateur reconnait que tout droit, titre et intérêt sur les marques commerciales, désignations commerciales, logos et similaires reviendront à ASCENDIS TRAINING et aucun élément contenu sur le présent Site n'accorde ou ne doit être interprété comme accordant, implicitement, par préclusion ou d'une autre manière quelle qu'elle soit, une licence ou autre droit d'utiliser les marques déposées, désignations commerciales, logos et similaires figurant sur ascendistrain.com sans l'accord écrit préalable de ASCENDIS TRAINING.
  3. L'utilisateur est autorisé à afficher, copier, distribuer et télécharger le Contenu sur ascendistrain.com pour usage personnel, non-commercial uniquement, à condition que l'utilisateur : (i) préserve tous les droits d'auteur et autres avis de propriété ; (ii) ne fait aucune modification au Site ; (iii) n'utilise pas le Contenu du site de manière à suggérer une association avec un produit quel qu'il soit, services ou marques ; et (iv) ne télécharge pas le Contenu vers une base de données qui peut être utilisée afin d'éviter les téléchargements futurs à partir du Site. L'utilisateur ne doit pas modifier, copier, transmettre, distribuer, afficher, reproduire, publier, exécuter, autoriser, encadrer, créer des œuvres dérivées à partir de, transférer ou utiliser de quelque manière que ce soit à des fins commerciales ou publiques, en tout ou partie, tout Contenu obtenu à partir du Site sans l'autorisation écrite préalable du propriétaire des droits de propriété intellectuelle correspondants (qu'il s'agisse de ASCENDIS TRAINING ou d'un autre tiers).
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  5. Sauf s'il est indiqué autrement dans les présentes Conditions d'utilisation, l'utilisateur n'a pas l'autorisation ni aucun autre droit, y compris mais sans s'y limiter, droit d'auteur, marque, brevet ou autres droits de propriété intellectuelle sur ou relatifs au Contenu.

17. JURIDICTION ET LOIS APPLICABLES


  1. Les Conditions d'utilisation seront régies et interprétées selon les lois Afrique du Sud.
  2. ASCENDIS TRAINING et l'utilisateur acceptent irrévocablement la juridiction exclusive des tribunaux compétents Afrique du Sud en cas de litige.

 

18. CONDITIONS GÉNÉRALES


  1. Les présentes Conditions d'utilisation prennent effet lorsque l'utilisateur accepte lesdites conditions et continue indéfiniment jusqu'à ce que ASCENDIS TRAINING y mette fin.
  2. L'utilisateur ne peut céder, transférer ou négocier de quelque manière que ce soit les présentes Conditions d'utilisation ni ses droits, obligations ou responsabilités prévus aux présentes Conditions d'utilisation, sans l'accord écrit préalable de ASCENDIS TRAINING.
  3. Les droits de ASCENDIS TRAINING en vertu des présentes Conditions d'utilisation peuvent être exercés aussi souvent que nécessaire. Ils sont cumulatifs et non exclusifs des droits ou recours prévus par la loi, les règles et réglementations. Il est possible d'y renoncer uniquement par écrit et spécifiquement. Un délai dans l'exercice ou non-exercice desdits droits ne constitue pas une renonciation auxdits droits. Toute renonciation expresse ou implicite de toute violation ou de tout manquement d'une disposition quelle qu'elle soit des présentes Conditions d'utilisation ne constitueront aucune renonciation définitive et cette renonciation n'empêchera pas la partie renonçant de faire appliquer par la suite toute disposition des présentes Conditions d'utilisation à laquelle elle aurait renoncé ou d'agir par rapport à toute violation ultérieure ou manquement de la part de l'autre partie conformément à toute disposition des présentes Conditions d'utilisation.
  4. Tout avis ou autre communication fournis selon ou en lien avec les présentes Conditions d'utilisation devront être en anglais. Tous les documents fournis selon ou en lien avec les présentes Conditions d'utilisation devront être en anglais. Un document rédigé dans une autre langue doit être accompagné d'une traduction certifiée en anglais. Le cas échéant, la traduction en anglais prévaudra sauf si le document est un document légal ou document officiel.
  5. Si une disposition des présentes Conditions d'utilisation est déclarée nulle ou non applicable pour une raison quelle qu'elle soit, cette disposition est entièrement séparable des autres dispositions des présentes Conditions d'utilisation et les autres dispositions restent néanmoins valables et applicables comme si les dispositions déclarées nulles ou non applicables ne faisaient pas partie des présentes Conditions d'utilisation.
  6. De plus, si une disposition de ces Conditions d'utilisation est ou devient illégale, nulle ou non applicable dans un pays quel qu'il soit, cela n'affectera pas le caractère légal, valable ou applicable dans ledit pays de toute autre disposition ou dans les autres juridictions ou toute autre disposition des présentes Conditions d'utilisation.
  7. Les présentes Conditions d'utilisation constituent l'intégralité de l'accord conclu entre Ascendis Training et ses filiales, et l'utilisateur par rapport à l'utilisation du Contenu et du présent Site.